Conditions d’utilisations
Conditions générales de vente
Mentions légales
Ce site est dédié à la marque déposé Sergiu Lom, représentante légale Raise Yourself SRL immatriculée à la TVA sous le numéro BE1013.981.085, à l’adresse 77, Chaussée Romaine - 5030 Gembloux - Adresse email : collectionsergiulom.gmail.com.
Les Conditions Générales de Vente ci-dessous (désignées « CG ») régissent l’intégralité des activités de vente à distance de .Sergiu Lom
Les CG peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, chaque Client est invité à les lire avant chaque commande et l’Utilisateur à chacune de ses visites.
1. offre et acceptation
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur pages-écran successives, en anglais ou en français.
Après validation des Produits choisis et des données saisies, le Client est invité à payer sa commande en ligne pour la valider définitivement, par l’intermédiaire d’un site sécurisé de banque dédié à cet effet.
SOLYA accuse réception des commandes sans délai par voie électronique. Le Client peut adresser toute éventuelle réclamation à l'adresse email collectionsergiulom.gmail.com .
L'e-mail de confirmation indique :
- la caractéristique essentielle des Produits,
- le prix toutes taxes comprises hors éventuels frais et droits de dédouanement,
- les frais de transport.
Une fois le processus de passation de la commande en ligne sur www.sergiulom.be effectuée par le Client, Sergiu Lom se réserve le droit d’accepter ou de refuser ladite commande.
Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité des stocks . En cas de difficulté d'approvisionnement ou si les produits ne sont plus en stock, nous nous réserverons le droit d’informer le Client sur la possibilité de commander des produits de remplacement ou nous lui rembourserons le montant versé.
Sergiu Lom s'engage à répondre au plus vite, et au plus tard dans les 15 (quinze) jours, à toute commande ou réclamation qui lui parvient.
Le service client répond aux courriers en anglais ou en français. Le Client est prié d'utiliser l'une de ces langues dans toute communication.
2. TARIFS, PAIEMENT, LIVRAISON, RETOUR ET REMBOURSEMENT
2.1 Prix
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés par défaut en euros toutes taxes comprises, hors frais de transport et hors éventuels frais et droits de dédouanement.
Le Client doit renseigner l’adresse de livraison pour connaître son prix, frais de transport inclus, hors éventuels frais et droits de dédouanement.
2.2 Frais d’expédition
Les frais d'expédition sont facturés en euro au Client.
Des frais de douanes pourront être appliqués et seront à la charge du client.
2.3 Modalités de paiement
Le paiement est immédiat par carte bancaire ou Paypal.
2.4 Délais de livraison
Sauf mention particulière préalablement à la conclusion du contrat, Sergiu Lom s’engage à livrer tout Produit commandé sur le Site dans un délai maximum de 30 (trente) jours ouvrables.
Sauf cas de force majeure, si la livraison n’intervient pas dans ce délai, le Client peut solliciter la résolution de la vente.
2.5 Dommages pendant le transport
Le Client ne doit accepter le colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucun signe d’endommagement. Si le transporteur juge le colis comme perdu, nous ne pourrons pas prendre en à charge un nouvel envoi ou effectuer un remboursement. Le Client devra déposer une plainte auprès du service de transport.
2.6 Données de livraison
Le Client est responsable de l’exactitude des données d’expéditions fournies.
2.7 Retour
En vertu des articles VI.47 et suivant du Code de Droit économique, vous disposez d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception de votre colis, pour nous retourner vos articles. Au-delà de ce délai, les retours ne seront pas acceptés. Pour qu’un retour soit accepté, vous devez renvoyer le produit en parfait état, dans son emballage d’origine. Vous êtes responsables des frais de retour. Nous vous conseillons d’effectuer le renvoi par courrier suivi. Nous ne serons pas responsable en cas de perte ou de dommage au cours du processus de livraison. Aucun produit personnalisé ou numérique (workshop) ne pourra être retourné. Une fois que nous réceptionnerons le produit et l’auront inspecté, vous recevrez votre remboursement sous 10 jours ouvrés.
3. GARANTIE QUALITÉ
Sergiu Lom veille à la parfaite qualité de ses produits. Etant donné le caractère artisanal des produits veuillez prendre en compte le fait qu’il peut y avoir de légère différence entre le produit reçu et leurs photographies sur le site. Pour toutes réclamations, le Client peut contacter le service client.
4. UTILISATION DU SITE
4.1 Site
Le Site comprend l’infrastructure, y compris le code informatique, ainsi que le contenu, notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données.
4.2 Responsabilité
Sergiu Lom ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l'utilisation du Site, ou de l'impossibilité de l'utiliser, ou d'un mauvais fonctionnement, d'une interruption pour cause de manutention ou pour toute autre cause, d'un virus, ou encore d'un problème de connexion, de ligne ou de système.
4.3 Contenu du Site
Sergiu Lom fait ses meilleurs efforts pour s’assurer que les informations accessibles sur le Site soient exactes. Cependant, Sergiu Lom ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes et complètes.
En aucun cas, Sergiu Lom ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation de son Site.
Les informations présentes sur le Site ainsi que les photos ou représentations n'ont qu'un caractère indicatif et ni leur contenu ni leur exactitude ne peuvent être garantis. Ces informations n'engagent pas contractuellement Sergiu Lom.
Le contenu du Site est susceptible de modification sans préavis.
4.4 Liens
Sergiu Lom décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites Internet vers lesquels existent des liens. L'accès aux sites Internet liés au Site se fait aux risques de l'Utilisateur.
Service clientèle
Nous voulons avoir de vos nouvelles et rester en contact avec nos clients.
Pour toutes informations ou demande de renseignements, veuillez nous envoyer un courriel à collectionsergiulom@gmail.com.
Nous sommes également heureux de vous appeler et de répondre à toutes vos questions par téléphone. Pour cela, veuillez mentionner votre numéro de téléphone dans le courriel et nous vous rappellerons dès que possible. Les règles du GDPR s’appliqueront à vos demandes (voir la section politique de confidentialité).
RÉservations et paiements
Avant de faire une réservation ou de nous envoyer une demande pour la réalisation d’une œuvre personnalisée, s’il vous plaît assurez-vous que tous les détails demandés sont indiqués correctement, que votre formulaire de réservation en ligne est rempli et que toutes les informations que vous avez indiqué sont correctes avant de le valider et de procéder au paiement. Toutes les données fournies dans le cadre de la réservation et de la confirmation enregistrée peuvent être utilisées comme preuve de la transaction. Nous vous communiquerons par e-mail votre confirmation de réservation. Les réservations ne seront validées qu’après réception du paiement intégral des montants dus au moment de la commande. Si ce paiement n’est pas fait dans la semaine suivant la réservation, la réservation sera automatiquement annulée. L’acheteur demeure entièrement responsable de la qualité et de l’exactitude des renseignements qu’il fournit au vendeur. Le vendeur (Sergiu Lom) ne peut être tenu responsable des conséquences en termes de livraison liées à un manque d’information de la part de l’acheteur. Tous les frais de redirection seront à la charge de l’acheteur. En cas de paiement par virement bancaire, Sergiu Lom vous enverra un email avec les coordonnées bancaires du compte sur lequel le virement doit être effectué. Une commande payée par virement ne sera traitée et validée qu’à réception du paiement sur le compte. Pour les œuvres sur mesure, un dépôt non remboursable de 50% est demandé qui couvre l’achat de matières premières et le processus créatif derrière la conception demandée. Il est également possible de faire une seule transaction et de payer le montant total directement. Comme défini par la loi, vous pouvez retourner l’achat dans les 14 jours. Il sera remboursé, déduction faite du coût de fabrication du produit en cas de pièces sur mesure. Tout problème concernant une facture ou un document doit nous parvenir par écrit dans les 3 jours suivant son envoi.
Politique de confidentialité
Sergiu Lom est soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR), qui s’applique dans toute l’Union européenne depuis le 25 mai 2018 et concerne notamment le stockage et la protection des données personnelles. Sergiu Lom applique l’ensemble des règles du GDPR et peut répondre à toute question à ce sujet via notre adresse e-mail : collectionsergiulom@gmail.com .
Introduction
Ce règlement explique en détail les types de données personnelles qu’Sergiu Lom peut recueillir à votre sujet lorsque vous interagissez avec nous. Il explique également comment nous utiliserons, stockerons et traiterons ces données et comment nous les protégerons. Nous espérons que les sections suivantes répondront à toutes vos questions, mais dans le cas contraire, n’hésitez pas à nous contacter. Nous mettons à jour cette Politique de confidentialité de temps à autre concernant les données que nous vous demandons. Vous pouvez toujours vérifier la dernière version qui sera disponible sur notre site Web. La date de la dernière mise à jour sera toujours indiquée au début de l’avis.
2. Bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons
La loi sur la protection des données nous oblige à expliquer la justification légale que nous appliquons pour la collecte et le traitement de vos données personnelles. Sergiu Lom s’appuie sur les quatre bases suivantes : Consentement – Par exemple, lorsque vous choisissez de recevoir des newsletter par courriel ou des offres spéciales. Vous pouvez facilement retirer ce consentement à tout moment en nous contactant ou en vous désinscrivant à partir de l’un des messages électroniques que nous vous envoyons. Obligations contractuelles – Lorsque vous passez commande chez nous, nous vous demandons d’accepter nos Conditions générales qui établissent un contrat entre vous et Sergiu Lom. Nous avons la responsabilité d’emballer et de livrer les marchandises que vous avez commandées, et pour cela nous avons besoin d’une adresse de livraison, un moyen de communiquer avec vous électroniquement (téléphone, email ou les deux), et du paiement des marchandises.
Conformité juridique – Lorsque nous réalisons une vente, nous devons produire une facture pour la transaction qui portera le nom et l’adresse de notre client. Nous devons conserver ces informations comptables jusqu’à six ans après la date de la vente. Veuillez noter cependant que nous ne sommes pas tenus de conserver les informations de carte de crédit (ou Paypal) et que nous ne le souhaitons pas non plus. Lorsque vous passez votre commande, ces informations vont directement au fournisseur de services de paiement que nous utilisons (Stripe ou Paypal) qui organise le transfert d’argent de votre compte vers le nôtre. Nous ne voyons jamais ces informations nous-mêmes sauf lorsque vous passez votre commande par téléphone. Dans ce cas, nous envoyons les informations à notre FSP en votre nom et détruisons vos informations bancaires immédiatement après.
Intérêt légitime – Dans certaines circonstances, les entreprises peuvent envoyer des informations ou des offres marketing à leurs clients, à condition que les marchandises faisant l’objet de la promotion soient de nature similaire à celles achetées précédemment et que ces communications n’aient pas d’impact significatif sur les droits, la liberté ou les intérêts des bénéficiaires. Dans le cas de publicités envoyées par voie électronique, les entreprises doivent également donner aux clients la possibilité de refuser une telle activité publicitaire. Pour cela, il vous suffira de nous envoyer un courriel mentionnant votre désir de ne plus recevoir d’offre. Si votre expérience de commande chez nous est entièrement satisfaisante (nous sommes sûrs qu’elle le sera!) et que vous voulez passer une autre commande quelques mois plus tard, vous pouvez décider que vous voulez à nouveau recevoir des newsletters et des offres spéciales de notre part.
3. Quand collectons-nous vos données personnelles ?
Nous ne collectons vos données personnelles que lorsque vous nous les donnez en interagissant avec notre site Web, lorsque vous interagissez avec nous sur les médias sociaux ou en nous parlant au téléphone. Voici quelques exemples de cas où nous pourrions recueillir vos données personnelles : lorsque vous créez un compte en ligne avec nous (consentement), lors de la commande en ligne via un compte ou en tant qu’invité (obligation contractuelle, conformité légale et intérêt légitime), lorsque vous demandez un catalogue (consentement), lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter (consentement), lorsque vous vous inscrivez à notre blog (consentement), lorsque vous nous contactez par n’importe quel moyen (y compris notre ligne de chat) avec des requêtes, des plaintes, etc (obligation contractuelle et/ou consentement), lorsque vous participez à des concours (il se peut que vous deviez donner votre consentement pour que vos renseignements personnels soient transmis à l’entreprise qui offre le prix pour le concours), lorsque vous commentez ou examinez nos produits et services (consentement et intérêt légitime). Nous recueillons également d’autres renseignements à votre sujet, mais il ne s’agit pas de renseignements personnels et, ses renseignements ne nous permettent pas de remonter jusqu’à vous. Exemples : adresse IP de votre ordinateur, suivi de vos mouvements sur notre site Web,…
4. Quels types de données personnelles nous demandons-vous?
Votre nom et votre adresse, votre adresse e-mail, les informations de votre carte de paiement pour payer votre commande (ces informations vont directement à nos fournisseurs de services de paiement. Nous ne voyons pas cette information et nous ne la stockons pas non plus), en option, votre numéro de téléphone fixe ou mobile si vous choisissez de nous le donner, en option, votre date de naissance et les dates de naissance de vos enfants si vous choisissez de nous fournir ces données.
5.Quelles autres données recueillons-nous auprès de vous?
Nous recueillons des informations techniques sur votre connexion Internet et le navigateur que vous utilisez, les pages que vous avez visitées sur notre site et les termes de recherche que vous avez utilisés (Cela nous aide à améliorer notre site afin de vous faire vivre la meilleure expérience en ligne possible), votre nom d’utilisateur sur les réseaux sociaux si vous interagissez avec nous par ces canaux (Cela nous permet de répondre à vos commentaires, questions et commentaires), suivre vos mouvements lors de l’utilisation de notre site Web et voir comment vous interagissez avec nos publicités, suivre vos informations d’achat telles que la valeur de la commande et les produits achetés.
6. Comment utilisons-nous vos données personnelles ?
Les données personnelles que nous vous demandons sont principalement utilisées pour remplir notre contrat avec vous afin que nous puissions vous livrer les biens que vous avez commandés. Nous vous demandons votre nom et votre adresse domiciliaire afin que nous puissions : vous livrer votre commande à votre adresse de livraison vérifier la viabilité du mode de paiement que vous avez utilisé et prévenir les transactions frauduleuses. créer un enregistrement pour vous dans notre système de gestion des commandes et rendre compte de la vente de biens auprès des services de taxes et du service TVA. Nous vous demandons votre adresse e-mail afin que nous puissions : prendre contact avec vous au sujet de votre commande si nécessaire, accuser bonne réception de votre commande et vous aviser lorsque nous l’expédions en vous donnant les détails de l’envoi vous permettant de suivre son évolution, vous dire quand un remboursement que vous avez demandé a été effectué, rester en contact avec vous après votre inscription à notre newsletter ou avoir passé une commande à moins que vous ne nous ne demandiez le contraire. Ces courriels prennent habituellement la forme de bulletins d’information sur les nouveaux produits ou codes promotionnels. Vous pouvez vous désabonner de ceux-ci à tout moment.
7. Comment protégeons nous vos données personnelles
Nous savons à quel point la sécurité des données est importante pour tous nos clients. A cette fin, nous traiterons vos données avec le plus grand soin et prendrons toutes les mesures appropriées pour les protéger. Nous assurons l’accès à toutes les zones transactionnelles de notre site Web à l’aide de la technologie « https ». L’accès à vos données personnelles est protégé par mot de passe, et les données sensibles telles que les informations de carte de paiement sont sécurisées par cryptage SSL lorsqu’elles sont envoyées à nos fournisseurs de services de paiement. Nos partenaires de réseau surveillent régulièrement nos systèmes informatiques pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques.
8. Pendant combien de temps conserverons-nous vos données personnelles?
Chaque fois que nous collectons ou traitons vos données personnelles, nous ne les conservons que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. À la fin de cette période de conservation, vos données seront supprimées complètement ou rendues anonymes afin qu’elles puissent être utilisées de manière non identifiable pour l’analyse statistique et la planification des activités.
9. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
Nous devons souvent transmettre vos données personnelles à des tiers de confiance, mais uniquement aux fins du traitement de votre commande (l’exécution de notre contrat avec vous), pour rester en contact avec vous via des publicités directes ou pour pouvoir vous proposer des services supplémentaires sur notre site Web. Nous ne vendons, ne louons ou ne transmettons jamais vos données à d’autres entreprises à des fins publicitaires. La seule exception à cette règle est lorsque vous participez à un concours organisé par nous et que le prix est offert par une autre entreprise : cette entreprise peut s’attendre à avoir accès à vos informations à des fins publicitaires et pour vous envoyer votre prix. Dans ce cas, vous serez spécifiquement informé au moment où vous participez au concours. Lorsque nous devons partager vos données avec d’autres entreprises, nous ne leur fournissons que les informations personnelles dont ils ont besoin pour réaliser des services spécifiques. Nous aurons un accord avec eux pour nous en assurer: ces accords sont également conformes aux exigences ou aux normes équivalentes du Règlement général sur la protection des données, même s’ils opèrent en dehors de l’Europe. Ils n’utilisent vos données qu’aux fins que nous précisons dans notre accord avec eux. Ils ne conservent vos données que le temps nécessaire après quoi elles seront supprimées. Voici des exemples évidents du genre de tiers avec lesquels nous travaillons : Entreprises opérationnelles telles que les entreprises de livraison qui ont besoin de votre nom et adresse pour livrer votre commande et votre adresse e-mail pour vous informer de la date à laquelle la livraison est due.
Les fournisseurs de services de paiement (FSP) qui reçoivent vos informations de carte de crédit ou vos informations Paypal que vous fournissez lors de la commande. Sergiu Lom ne voit jamais ces détails, mais les FSP les utiliseront pour transférer le paiement de votre compte vers le nôtre et pour effectuer une vérification de crédit par rapport aux listes de cartes frauduleuses connues. Les entreprises IT qui s’occupent de notre site Web et d’autres systèmes de fonctionnement. Nos listes de clients et nos dossiers sont habituellement conservés dans des systèmes auxquels ils ont accès. Les entreprises de communication qui nous aident à gérer nos communications électroniques et postales avec vous et à tenir des registres de vos préférences en matière de courriels. Des exemples moins évidents de la façon dont vos données personnelles pourraient être transmises à d’autres entreprises :- Si une autre entreprise devait acheter ou acquérir une partie ou la totalité des actifs d’Sergiu Lom, alors les données personnelles détenues par Sergiu Lom sur ses clients pourraient être transférées comme l’un des actifs. Si cela devait se produire, vos données personnelles seraient transférées au nouveau propriétaire aux termes de la présente Déclaration de confidentialité. Au cours du processus d’achat ou d’acquisition, les données des clients de Sergiu Lom peuvent être partagées avec la partie intéressée aux termes de la présente Déclaration de confidentialité afin d’établir une évaluation des données des clients dans leur ensemble. Nous pouvons être tenus de divulguer vos données personnelles à la police ou à un autre organisme de réglementation. Ces demandes sont évaluées au cas par cas et si nous y sommes confrontés, nous prendrons en considération le droit à la confidentialité de nos clients. Cela peut inclure l’échange d’informations avec d’autres sociétés ou organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction du risque de surendettement.
10. Où vos données personnelles pourraient être traitées
Chez Sergiu Lom, nous gardons une carte de toutes les données personnelles des clients que nous détenons indiquant où elles sont conservées et comment elles sont transférées d’une zone à une autre. L’immense majorité de ces données sont conservées sur nos propres serveurs en Europe ou sur les serveurs de nos partenaires informatiques également en Europe. Nous devrons parfois partager vos données personnelles avec des tiers et des fournisseurs en dehors de l’UE. C’est par exemple le cas lorsque vous passez une commande chez nous et que vous vivez aux États-Unis. Votre nom et vos informations de livraison devront être transmis à un service de livraison aux États-Unis pour l’envoi de votre commande. Le GDPR couvre le traitement des données à l’intérieur de la CEE (Communauté économique européenne), mais lorsque les données sortent de la CEE, nous demandons à nos partenaires de services dans ces pays d’appliquer les mêmes normes de traitement de ces données que celles exigées par le GDPR.
11. Comment pouvez-vous empêcher l’utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires?
Le matériel publicitaire que nous envoyons aux demandeurs et aux clients se compose principalement de bulletins électroniques et d’offres spéciales. Nous envoyons également des copies de notre catalogue aux clients à l’anniversaire d’un achat précédent et à toute autre personne qui en fait la demande. Si vous recevez de la publicité et que vous voulez l’arrêter , vous pouvez nous le notifier par e-mail.
12. Quels droits avez-vous sur vos données personnelles détenues par Sergiu Lom?
Vous avez le droit de demander : l’accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet. la correction de vos données personnelles lorsqu’elles sont incorrectes, obsolètes ou incomplètes. la suppression des données personnelles que nous détenons sur vous, à condition que nous n’en ayons pas besoin à d’autres fins légitimes, par exemple pour la rédaction des factures que nous vous envoyons que nous cessions d’utiliser vos données personnelles à des fins publicitaires le retrait de tout consentement que vous auriez pu nous donner précédemment pour utiliser ou traiter vos données personnelles.